Mesdames, Messieurs,
 
Vous avez été informés, via la Revue Trait d'Union, des impacts potentiels du décret publié le 31 décembre 2023 (Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue aux articles L. 313-12 et L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles).
Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048737667

À  de nombreuses reprises, vous avez pu nous faire part de vos inquiétudes. 
 
Vous trouverez en pièce jointe le courrier d'interpellation de notre réseau rédigé à l'intention de Fadila KHATTABI, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
 
Soyez assurés que nous suivons avec attention ce dossier.
 
Bien cordialement.
 
Natalia Breysse, directrice.
Uriopss ARA.