La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital e relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a profondément réformé la procédure de délivrance des autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en instaurant une procédure d’appel à projet social ou médico-social.

C’est dans ce cadre et en application de cette loi que le décr...

Lors de la réunion constitutive de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie d’Auvergne qui s’est déroulée le 12 juillet dernier, diffé...

Au cours des prochaines semaines, les informations en ligne resteront inchangées en raison des congés annuels des contributeurs (fermeture de v...